Desde el extranjero :
00 33 5 62 92 55 10
Mentions légales
Glossaire
- Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site www.immobilierbordenave.com.
- Informations personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Intervenants
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.immobilierbordenave.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : agence immobilière Bordenave
Statut : SARL, RCS : Tarbes B 319 014 106
Adresse éditeur : place de la Gare - 65110 Cauterets
Responsable publication : Marie-Dominique Bordenave, gérante
Mail responsable publication : contact at immobilierbordenave.com
Hébergeur : KerniX Software - SIRET 435 274 352 00028
Adresse hébergeur : 15, rue Cels - 75014 Paris
Informations personnelles collectées
En France, les informations personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du code pénal et la directive européenne n° 95/46/CE du parlement européen et du conseil du 24 octobre 1995.A l'occasion de l'utilisation du site www.immobilierbordenave.com, sont notamment recueillies les informations personnelles suivantes :
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.immobilierbordenave.com,
- le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
- l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause l'agence immobilière Bordenave ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.immobilierbordenave.com. L'utilisateur fournit ces informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.immobilierbordenave.com le caractère obligatoire ou non des informations personnelles qu'il serait amené à fournir.
L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de l'agence immobilière Bordenave, à l'adresse électronique contact at immobilierbordenave.com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par l'agence immobilière Bordenave ou pour son compte,
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données,
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données,
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.immobilierbordenave.com n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur,
- publiée à l'insu de l'utilisateur,
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'agence immobilière Bordenave et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.immobilierbordenave.com.
Au demeurant l'agence immobilière Bordenave est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.immobilierbordenave.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
Rectification des informations personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à l'agence immobilière Bordenave :- un courrier électronique à l'adresse contact at immobilierbordenave.com,
- un courrier à l'adresse place de la Gare - 65110 Cauterets
Déclaration CNIL
Le site www.immobilierbordenave.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé [en cours].Cookies
Un cookie permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.immobilierbordenave.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l'agence immobilière Bordenave à y procéder.
En tout état de cause l'agence immobilière Bordenave s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de cookies ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception des cookies. Pour ce faire, l'utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu 'Outils' pour Microsoft Internet Explorer.
Droits d'auteur
La totalité des éléments du site www.immobilierbordenave.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de l'agence immobilière Bordenave ou de ses partenaires.A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.immobilierbordenave.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention 'Copyright agence immobilière Bordenave tous droits réservés'.
Marques
Les marques et logos contenus dans le site www.immobilierbordenave.com sont déposés par l'agence immobilière Bordenave, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.immobilierbordenave.com
Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation, tous droits réservés).Nature publicitaire du contenu
En tout état de cause, l'agence immobilière Bordenave informe le cas échéant l'utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site www.immobilierbordenave.com.Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact at immobilierbordenave.com.Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 8 novembre 2010.Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Conditions d'utilisation du site
Validité des informations fournies
Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé,
- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour,
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
Accès au site
Le site www.immobilierbordenave.com est accessible à l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de l'agence immobilière Bordenave ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.Utilisations des coordonnées figurant dans le site
L'agence immobilière Bordenave interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.immobilierbordenave.com en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.Limitation de responsabilité
L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.immobilierbordenave.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.Le site www.immobilierbordenave.com fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, l'agence immobilière Bordenave ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.immobilierbordenave.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation,
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur,
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site www.immobilierbordenave.com.
Publicité et sponsor du site
Le site www.immobilierbordenave.com peut contenir des publicités. L'agence immobilière Bordenave ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'utilisateur du site www.immobilierbordenave.com et la personne ayant diffusé la publicité.Liens hypertexte
Tout webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.immobilierbordenave.com est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique. En tout état de cause, le webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking), technique selon laquelle les pages du site www.immobilierbordenave.com sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du webmestre.L'utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l'intermédiaire d'un lien hypertexte figurant sur le site www.immobilierbordenave.com reconnaît que l'agence immobilière Bordenave ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, l'agence immobilière Bordenave ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.immobilierbordenave.com.